Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits et services de l’Agence Marie Camille, dont le siège social est situé à Ossey-les-trois-maisons. En passant commande, vous acceptez sans réserve les CGV suivantes.

Article 1 - Produits et Services

Les produits proposés à la vente par l’agence Marie Camille sont ceux figurant dans le catalogue ou sur le site internet www.mariecamille.fr . Pour chaque produit seront indiqués: la photographie, le prix, les dimensions, les matériaux, les couleurs, la composition ainsi que les éventuelles caractéristiques particulières. En raison de la résolution et de la définition des couleurs, il peut y avoir de légères différences entre le produit et sa photographie. Comme tout produit de fabrication artisanale, les objets peuvent avoir de légères variations de forme et de couleur.

Article 2 - Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( la facture sera libellée en euros), hors frais de livraison; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.
Les prix des marchandises vendues sont indiqués sur le bon de commande et sont valables 1 mois à compter de l’édition de ce dernier.
Afin de pallier aux fluctuations du marché, l’Agence Marie Camille s’accord le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 - Livraison 

L’Agence Marie Camille s’engage à faire de son mieux pour livrer les marchandises commandées dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande. Néanmoins, dans le cas où les produits sont réalisés sur demande aux artisans, l’Agence Marie Camille n’a pas de pouvoir sur les délais de fabrication des marchandises. En cas de retard de livraison, le client sera informé par email et les nouveaux délais de livraisons lui seront communiqués.Les marchandises commandées restent la propriété de l’Agence Marie Camille jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, l’Agence Marie Camille réserve la propriété des produits et marchandises, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix. En cas de non paiement total ou partiel du prix de la facture pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, l’Agence Marie Camille se réserve la faculté, sans formalités, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises aux frais, risques et périls du client. Tous les risques liés aux marchandises commandées (y compris risques de perte et/ou d’endommagement des marchandises) seront transférés au client à l’expédition du produit.

Article 4 - Réception de la commande - réclamation - retour

Le client est tenu de vérifier la conformité des marchandises reçues en exécution de sa commande au moment de la réception de la commande. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits manquants, détériorés ou non conformes à la commande) devra être notifiée dans un délais de 24 heures suivant la date de livraison par e-mail accompagné des justificatifs de défaut ( photographies à l’appuie ) à l’adresse suivante : agencemariecamille@outlook.com. Suite à la réception de cet e-mail l’agence enverra un mail au transporteur ; de son côté, le client pourra également envoyer un mail au transporteur. Passé ce délais, aucune réclamation ne sera acceptée par l’Agence Marie Camille, les produits étant alors jugés conformes. En cas de retour des marchandises non- conformes, le retour est à la charge du client. Le client doit attendre l’accord formel de l’Agence Marie Camille puis ce dernier doit renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette à l’adresse communiquée par l’Agence Marie Camille. En cas de retour incomplet ou endommagé, le remboursement ne sera pas accepté. Une fois la non-conformité constatée par l’Agence Marie Camille, le client pourra choisir entre le remplacement des marchandises à la charge de l’Agence Marie Camille ou au remboursement du prix de la commande qui sera effectué sous 60 jours (prix des marchandises + frais de livraison) - articles L217-4 à -14 du code de la consommation

Article 5 - Annulation, report et modification

En dehors de votre droit de rétractation dans un délais de quatorze jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de l’Agence Marie Camille. En cas d’annulation par le client pour des motifs qui ne peuvent être imputés comme manquement de l’Agence Marie Camille à ses engagement contractuels, toute commande engagée au titre d’un bon de commande accepté est entièrement due.

Article 6 - Cas de force majeur

L’Agence Marie Camille ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si elle est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure, c’est à dire tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Tous les documents, informations, textes, graphiques, croquis, visuels, illustrations, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur toute sorte de support font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et sont la propriété de l’Agence Marie Camille. En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute reproduction, vente, exploitation, représentation, altération ou modification totale ou partielle d’un de ces éléments sans autorisation expresse et préalable de l’Agence Marie Camille est interdite et constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents. Concernant les photographies prises à votre domicile, établissement ou tout autre lieu faisant l’objet de la prestation, vous autorisez l’Agence Marie Camille à les diffuser sur tous supports commerciaux (site internet, réseaux sociaux, etc...)

Article 8 - Droit applicable

L’Agence Marie Camille est une entreprise de droit français et à ce titre, la loi applicable à ses relations contractuelles avec ses clients est la loi française.
En cas de litige entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différent à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l’Agence Marie Camille ou celui du domicile du consommateur.

Les présentes conditions générales ont été modifiées à Ossey-les-trois-maisons le 06 11 2024 et s’appliquent à compter de la date de création de l’Agence Marie Camille. Elles peuvent être modifiées à tout moment, l’Agence Marie Camille vous invite à les consulter régulièrement.